Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à CRVI dont le siège social se situe à : Lieu-dit Pôle Agronomique – 20230 San Giuliano
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, CRVI revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.crvi.corsica . CRVI détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
CRVI collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. CRVI veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
1) Données collectées automatiquement
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de confidentialité” de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
2) Données collectées lorsque vous nous contactez
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore, le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conformément à la réglementation en vigueur, CRVI vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
CRVI informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi CRVI s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. CRVI traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Lieu-dit Pôle Agronomique – 20230 San Giuliano ou à via le formulaire de contact du site Internet. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
CRVI informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par CRVI
Type de traitement de données : Relation client
Finalité du traitement : Gestion des demandes du formulaire de contact
Durée de conservation : 365 jours
Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) : Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 19 janvier 2024. De temps en temps, CRVI est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.
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